La nouvelle taxe sur les comptes-titres du gouvernement d’Alexander De Croo (Open Vld) een rapporté 379 millions d’euros in 2021, pour sa première année d’entrée en vigueur. Het hoogste bedrag van 5% van het budget (398 miljoen euro), meer van de hogere belastingen van de belasting op de ongeldigheidsverklaring van de grondwet, rapporte L’Echo mardi.
“Compte tenu de la volatilité des cours boursiers, nous pouvons dire que nos avons atteint notre objectif budgétaire, ce quiest une bonne nouvelle pour le financement des soins de santé comme nous l’avions décidé l’époque”, commentaar Vincent Van Peteghem. Een nieuwe versie van de taxe sur les comptes-titres imaginée par le gouvernement Michel en de seule forme de “taxe sur les riches” sur laquelle liberaux and socialistes avaient réussi accorder leurs violons dan l’accord la gouvalmental de coalitie. D’une version l’autre, le taux d’imposition est resté le même (0,15%).
Le montant de recettes plus élevé s’explique principalement par l’élargissement de son champ d’application: désormais, les entreprises, les autres personnes morales et les structures juridiques doivent également s’en acquitter.
Le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem (CD&V), een également introduit une disposition anti-abus sévère pour empêcher les détenteurs de comptes-titres d’échapper la taxe en augmentant le nombre de leurs titulaires. Sept requêtes en annulation ont toutefois déjà été introduites auprès de la Cour constitutionnelle.
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